L'Archive Documentaire de Conformité Loi 1901
La transparence juridique constitue le socle indispensable à la reconnaissance d'intérêt général de toute organisation de type loi 1901 visant le rayonnement culturel et la sauvegarde monumentale en France. En publiant ce recueil permanent et exhaustif, l'association Les Amis de l'Église Saint-Martin-au-Val de Chartres affirme sa conformité absolue avec les règlements édictés par la Préfecture d'Eure-et-Loir. Ce travail d'archivage réglementaire, exempt de tout but commercial ou promotionnel, témoigne de notre volonté d'exemplarité au bénéfice de l'ensemble des citoyens, de nos adhérents actifs et de nos bénéficiaires locaux.
L'ensemble des données, notices d'histoire de l'art, photographies et ressources éducatives gratuites diffusées sur cette plateforme d'information publique est mis à disposition de la communauté sous le régime de la libre consultation civique, excluant toute exploitation commerciale. La gestion désintéressée de notre conseil d'administration garantit l'affectation brute de l'ensemble de nos ressources à l'accomplissement exclusif de nos objectifs statutaires d'intérêt général à Chartres.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Cette plateforme d'information est éditée exclusivement par l'association Les Amis de l'Église Saint-Martin-au-Val de Chartres, entité sans but lucratif constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Siège social réglementaire : 2 RUE ALFRED PIEBOURG, 28000 CHARTRES.
Identification préfectorale (RNA) : W281010495 (Préfecture d'Eure-et-Loir).
Numéro d'identification d'entreprise (SIREN) : 945138444.
Directeur de la publication civile : Le Président de l'association, exerçant ses fonctions de manière collégiale et bénévole.
2. Hébergement de l'Infrastructure Technique
L'hébergement de cette plateforme d'information et de conformité réglementaire est opéré au sein de serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect absolu des directives de protection des données.
Contact permanent : mithuntech.com@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à Chartres.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l'association s'engage à assurer la confidentialité absolue des données nominatives éventuellement transmises par le biais de nos formulaires d'onboarding ou d'inscription civique. Aucun fichier de données n'est constitué à des fins de ciblage publicitaire ou commercial. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement analytique interne à des fins purement d'organisation civile et d'évaluation d'impact communautaire. Les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de leurs informations, exerçable sur simple demande e-mail.
4. Propriété Intellectuelle et Libre Partage
Afin de favoriser le rayonnement culturel de l'église Saint-Martin-au-Val, l'association autorise la reproduction partielle de ses notices d'histoire de l'art à des fins strictement éducatives ou universitaires, sous réserve de la mention explicite de la source : "Association Les Amis de l'Église Saint-Martin-au-Val de Chartres". Toute exploitation commerciale, marketing, ou à des fins publicitaires des visuels et relevés tridimensionnels photogrammétriques est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du conseil d'administration.
Solliciter l'Accès aux Registres Réglementaires
Pour toute consultation de nos statuts déposés, de nos procès-verbaux d'assemblées générales d'Eure-et-Loir, ou pour formuler une demande d'exercice de vos droits informatiques RGPD, veuillez transmettre votre demande par e-mail officiel à notre secrétariat.